Conditions Générales de Vente
et de Prestation de Services

Créalibre est un service de Mariela Cao, spécialisée dans la réalisation de prestations de services telles la création
graphique, la conception de sites internet, ’applications, d’actions web, ainsi que les cours, ateliers et la
communication et Relations Publiques orientées web.
Les conditions générales régissent les relations entre Mariela Cao, nommée ci-après Créalibre, et le client.
Les parties sont désignées ci-après par «Créalibre» et le «Client».
En validant une commande, un devis ou une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

1. Identité et organisation

Créalibre est un site internet

Créalibre est un site internet appartenant à Mariela Cao pour dont le but est de promouvoir la prestation de services de Mariela Cao. Les membres du collectif
Des prestataires indépendants collaborent avec Créalibre selon les besoins du projet : coordination, conseil, graphisme, intégration web,
développement, rédaction, stratégie, photographie, impression ou toute autre prestation convenue.

Rôle de coordination et facturation

Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, la commande est dirigée et facturée par Créalibre.
Mariela Cao assure la relation avec le client, l’organisation et la livraison du projet.

Lorsque plusieurs prestataires interviennent, la Créalibre encaisse le montant global convenu
avec le client, puis rémunère les prestataires concernés selon les accords conclus avec Créalibre.
Cette organisation ne crée pas de société commune, de relation de travail, de subordinatioon ou de solidarité générale.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par CréaLibre, notamment :
création de sites internet, intégration web, graphisme, identité visuelle, supports imprimés,
communication digitale, conseil, accompagnement, maintenance, formation, rédaction, coordination
de projet et prestations associées.

Des conditions particulières peuvent être prévues dans un devis, une offre, un contrat ou une
politique spécifique. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par écrit
prévalent sur les présentes conditions générales.

3. Devis, commandes et validation

Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une offre écrite ou d’un accord écrit précisant la nature
de la prestation, son prix, les délais estimés, les livrables attendus et les éventuelles conditions
particulières.

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date
d’émission. Passé ce délai, les prix, délais et disponibilités peuvent être adaptés.

Acceptation de la commande

La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite du devis. Celle-ci comprens la remise physique du devis signé, l’envoi électronique du devis signé, l’approbation du devis par e-mail, le paiement d’un acompte, ou tout autre accord explicite entre les parties.

Le client s’engage à fournir les informations, contenus, accès, validations et éléments nécessaires
à la bonne réalisation du projet. Les retards dus à des informations manquantes ou à des validations
tardives peuvent entraîner un report des délais.

4. Prix et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, sauf mention contraire. Ils comprennent les prestations
décrites dans le devis ou l’offre acceptée. Les frais supplémentaires, options, licences, achats
d’images, polices, hébergements, extensions, impressions, déplacements ou frais de tiers sont
facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans l’offre initiale.

Acomptes

Un acompte peut être demandé avant le début du projet. Sauf accord contraire, le travail commence
après réception de l’acompte ou validation écrite des conditions de paiement.

Facturation

La facturation peut être effectuée en une ou plusieurs étapes : acompte, paiement intermédiaire,
solde à la livraison, forfait mensuel ou facturation selon l’avancement du projet. Les paiements seront effectués pour le compte dont le titulaire est Mariela Cao et les moyens de paiement électroniques à son nom.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, la coordinatrice se réserve le droit de suspendre les prestations, livraisons, accès, installation, mises en ligne ou travaux en cours jusqu’au règlement des montants dus. Les frais de rappel, de recouvrement ou les intérêts de retard peuvent être facturés au client.

5. Délais et livraison

Les délais indiqués sont estimatifs, sauf engagement écrit explicite. Ils dépendent notamment de la complexité du projet, de la disponibilité des prestataires, des retours du client et de la mise à disposition des contenus ou accès nécessaires.

La livraison peut prendre la forme d’une mise en ligne, d’un envoi de fichiers, d’une installation de l’application web sur le serveur du client, d’une remise de documents, d’une présentation, d’un export ou de tout autre livrable
prévu dans le devis.

6. Modifications et validations

Retours du client

A exception d’un accord explicite, le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour transmettre son matériel, ses retours, corrections ou validations. Le client s’engage à fournir les fichiers de travail et demandes de modification par le biais de l’interface facilitée par créalibre lors du commencement officiel du projet. A défaut, une remise complète des supports physiques pourra être envisagée.

Modifications incluses

Les modifications seron faites en 3 cycles de corrections. sauf exception explicite et documentée. La correction d’erreurs imputables à CréaLibre ou aux prestataires mandatés dans le cadre du projet n’est pas limitée, sauf approbation préalable du client.

Modifications supplémentaires

Toute demande dépassant le périmètre convenu, modifiant l’orientation du projet ou ajoutant de nouvelles fonctionnalités, pages, supports, contenus ou prestations peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire.

7. Obligations du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques, documents, fichiers, accès ou contenus transmis. Il est responsable de leur exactitude, de leur légalité et de leur conformité.
Le client s’engage à relire attentivement vérifier et relire les livrables et valider les textes, coordonnées, prix, dates, mentions légales, bons à tirer, traductions et contenus destinés à l’impression ou à la publication.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Droits sur les livrables

Sauf accord contraire, les droits d’utilisation des livrables créés pour le client sont cédés après paiement complet des montants dus. L’installation des applications web sous le domaine et le serveur du client intervient après le dernier cycle de corrections et la réception complète du paiement. Cette cession concerne l’usage prévu dans le devis ou le contrat.

Éléments de tiers

Certains éléments peuvent être soumis à des licences de tiers : images, typographies, extensions, logiciels, thèmes, plateformes, outils, banques de médias ou services externes. Le client s’engage à valider l’acquisition des licences nécessaires à la réalisation du projet, à s’acquitter des monrants d’achat ou abonnement et à respecter les conditions propres à ces licences.

Sources et fichiers de travail

Les fichiers sources créer par créalibre, fichiers de travail, maquettes modifiables, méthodes, scripts internes, recherches, brouillons et documents préparatoires ne sont remis que si cela est prévu dans le devis ou convenu par écrit. Les copies des fichiers fournis par le client appartiennent au client. Créalibre s’engage à respecter la confidentialité des documents ou données sensibles fournies par le client dans le cadre des RGPD et à prendre les mesures nécessaires pour éviter leur divulgation. 

9. Annulation, remboursements et retours

Annulation d’une commande

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les prestations déjà réalisées, les frais engagés, les achats effectués pour le projet et le temps de coordination restent dus.

Remboursements

Les remboursements éventuels dépendent d’un accord établi entre Créalibre et le client. Sont à prendre en compte l’état d’avancement du projet, de la nature de la prestation, des présentes conditions générales de vente et de prestation de services et des conditions particulières acceptées. Les prestations personnalisées, les travaux commencés, les créations sur mesure, les fichiers livrés, les développements totaux ou partiels, les services déjà exécutés et les frais de tiers ne sont en pas remboursables.

Retours de produits physiques

Lorsque des produits physiques sont vendus ou livrés, les conditions de retour sont précisées dans la politique de remboursements et de retours ou dans les conditions particulières de la commande. Les produits personnalisés, imprimés sur demande, fabriqués spécialement dont le prototype a été validé par le client ou utilisés ne sont en pas repris ni remboursés. 

10. Garantie et responsabilité

CréaLibre s’engagent à réaliser les prestations avec soin, selon les règles usuelles de leur domaine et sur la base des informations et ressources conformes fournies par le client.

La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute imputable à Mariela Cao ou au prestataire concerné. Toute responsabilité pour perte de chiffre d’affaires, perte de données, interruption d’activité, atteinte à l’image, perte de chance ou dommage indirect est exclue dans les limites du risque de toute activité sur internet et de celles autorisées par le droit applicable.

CréaLibre ne peut garantir les résultats commerciaux, le référencement, les ventes, la visibilité, les performances publicitaires ou l’évolution technique liée à des plateformes, moteurs de recherche, hébergeurs, outils tiers ou réseaux sociaux.

11. Maintenance, hébergement et services tiers

Les prestations de maintenance, d’hébergement, de sauvegarde, de sécurité, de mise à jour ou d’assistance font l’objet d’un  devis spécifique lorsqu’elles sont proposées.

Les services fournis par des tiers, notamment hébergeurs, registrars, plateformes de paiement, outils marketing, extensions, logiciels ou services cloud, sont soumis à leurs propres conditions. Sauf accord contraire, le client assure les paiements et est donc le responsable et titulaire des souscriptions, abonnements et licences. Il lui appartient de suivre et honorer les renouvellements et demandes de validation. 
CréaLibre ne répond pas des interruptions, modifications, hausses de prix ou dysfonctionnements imputables à ces tiers.

12. Confidentialité et données personnelles

Les informations échangées dans le cadre d’un projet sont traitées de manière confidentielle lorsqu’elles ne sont pas publiques ou destinées à publication.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Le client s’engage à ne transmettre que les données nécessaires à la réalisation des prestations.

13. Références et portfolio

Sauf opposition écrite du client, CréaLibre peut mentionner le projet réalisé comme référence professionnelle, notamment avec le nom du client, une brève description, des captures d’écran, des visuels publics ou un lien vers le projet publié.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment panne majeure, maladie, accident, catastrophe, interruption de service tiers, cyberattaque, décision administrative ou tout autre événement rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.

15. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d’accord amiable, le for juridique est celui du domicile ou du siège de la coordinatrice, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable.

16. Modification des conditions générales

CréaLibre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf accord écrit contraire.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter :

Mariela Cao
1226 Thônex, Suisse
info@crealibre.ch
crealibre.ch